Droit Civil

DROIT CIVIL

  • Contrats
  • Rendez-vous chez le notaire
  • Préparation des documents pour le notaire
  • Procédures de cession / Contrats de vente
  • Contrats de location
  • Constitution de compagnies
  • Violations contractuelles
  • Résiliations de contrats
  • Exécution des jugements nationaux et internationaux
  • Obligations financières
  • Recouvrement des créances
  • Recouvrement de factures impayées
  • Recouvrement de lettres de change, billets à ordre et chèques
  • Procédures de forclusion
  • Responsabilité contractuelle ou délictuelle
  • Demandes d’indemnisations liées aux accidents de la route
  • Créance vis à vis de compagnies d’assurance
  • Expulsions et procédures d’exécution de créances
  • Réclamations de garantie, dues à des défauts de construction, e.g. humidité, fuites, vices rédhibitoires ou cachés
  • Réclamations pour fautes médicales
  • Négociations avec les créditeurs
  • Insolvabilité

DROIT DES SUCCESSIONS

  • Héritage et succession
  • Division de l’héritage (partage)
  • Règlement des taxes de succession (imposition de la succession=
  • Testaments

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorces par commun accord ou demande commune
  • Affaires de divorce conflictuel
  • Partenariats conjugaux enregistrés
  • Garde des enfants
  • Pensions alimentaires et rentes de divorce
  • Utilisation du domicile conjugal
  • Partage des biens immobiliers matrimoniaux
  • Procédures d’invalidité
  • Tutelle et curatelle
  • Paternité et filiation

Nous nous engageons à vous conseiller et à défendre vos intérêts dans chaque phase des procédures judiciaires ou administratives. Nous offrons aussi des services de médiation familiale.

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